1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le contenus de ce site Web est élaboré avec le plus grand soin. Le fournisseur décline toutefois toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus mis à disposition. L’utilisation du contenu du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Les contributions identifiées par leur nom reflètent l'opinion de l'auteur respectif et pas toujours celle du fournisseur. La simple utilisation du site Web du fournisseur ne crée aucune relation contractuelle entre l'utilisateur et le fournisseur.

2. LIENS EXTERNES

Ce site Web contient des liens vers des sites Web de tiers («liens externes»). Lesdits sites sont sous la responsabilité de leurs exploitants respectifs. Lors de la première , Le fournisseur a, lors de la première mise en relation des liens externes, vérifié les contenus externes afin de déterminer s’il y pouvait y avoir d'éventuelles violations de la loi. Il n'y avait à l'époque aucune telle violation. Le fournisseur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future ou sur le contenu des pages liées. La mise en place de liens externes ne signifie pas que le fournisseur se soit approprié le contenu derrière la référence ou encore le lien. Un contrôle permanent de ces liens externes n'est, sauf indication concrète d'une violation de la loi, pas raisonnable pour le fournisseur. Ces liens externes seront toutefois immédiatement supprimés en cas de violation de la loi.

3. DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS

Les contenus publiés sur ce site Web sont soumis au droit d'auteur et aux droits voisins suisses. Toute exploitation non autorisée par le droit d'auteur et les droits voisins suisses nécessite l'accord écrit préalable du fournisseur ou du titulaire respectif desdits droits. Ceci s'applique en particulier à la reproduction, au traitement, à la traduction, à l'enregistrement, au traitement ou à la reproduction de contenus dans des bases de données ou d'autres médias et systèmes électroniques. Les contenus et les droits de tiers sont marqués en tant que tels. La reproduction ou la transmission non autorisée de contenus individuels ou de pages complètes est interdite et punissable. Seule la production de copies et de téléchargements pour un usage personnel, privé et non commercial est autorisée. La représentation de ce site Web dans des cadres externes n'est autorisée qu'après autorisation écrite.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Des informations sur l’accès (date, heure, page consultée) peuvent être enregistrées en visitant le site Web du fournisseur. Ces données ne sont pas personnelles, mais sont anonymisées. Elles sont exploitées exclusivement à des fins statistiques. Aucune transmission à des tiers, à des fins commerciales ou non, n’a lieu.
Le fournisseur attire expressément l’attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) présente des failles de sécurité et ne peut être complètement
protégée contre l’accès par des tiers. L’utilisation des coordonnées contenues dans les mentions légales à des fins de publicité commerciale n’est expressément pas souhaitée, à moins que le fournisseur n'ait préalablement donné son consentement écrit ou qu'il n'existe déjà un rapport commerciale. Le fournisseur et toutes les personnes mentionnées sur ce site s’opposent par la présente à toute utilisation commerciale et à toute divulgation de leurs données.

5. CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toutes conditions particulières pour des utilisations individuelles de ce site Web diffèrent des points 1 à 4 exposés ci-dessus est expressément indiqué à l’endroit approprié. Dans ce cas, les conditions d’utilisation particulières s’appliquent au cas par cas. Source: mentions légales de Juraforum.de

1. GOOGLE ANALYTICS

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2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales suisses sur la protection des données. Nous vous informons ci-dessous de la nature, de l’étendue et des finalités de la collecte et de l’utilisation des données personnelles. Vous pouvez à tout moment consulter cette information sur notre site Web.

3. TRANSMISSION ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES À DES FINS STATISTIQUES ETINTERNES AU SYSTÈME

Pour des raisons techniques, votre navigateur Internet transmet automatiquement des données à notre serveur Internet lorsque vous accédez à notre site Web. Il s’agit notamment de la date et de l’heure d’accès, de l’URL de la page Web référente, du fichier récupéré, de la quantité de données envoyées, du type et de la version du navigateur, du système d’exploitation et de votre adresse IP. Ces données sont enregistrées séparément des autres données que vous saisissez dans le cadre de l’utilisation de notre offre. Nous ne pouvons pas associer ces données à une personne spécifique. Ces données sont analysées à des fins statistiques pour être par la suite supprimées.

4. DONNÉES D'INVENTAIRES

Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à l'établissement, la conception ou la modification de notre relation contractuelle. Nous pouvons, sur ordre des autorités compétentes, fournir des informations sur ces données (données d’inventaire) dans des cas spécifiques, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de poursuites pénales, à la sécurité, à l’exécution des tâches légales des services de protection de la constitution ou du service de protection militaire ou au respect des droits de propriété intellectuelle.

5. DONNÉES D'UTILISATEUR

Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre ou facturer l’utilisation de notre offre Internet (données d’utilisation). Celles-ci comprennent notamment des caractéristiques d’identification et des informations sur le début et la fin ainsi que sur l’étendue de l’utilisation de notre offre. Nous pouvons créer des profils d’utilisation en utilisant des pseudonymes à des fins de publicité, d’études de marché et pour concevoir notre offre Internet en fonction des besoins. Vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation de vos données. Nous ne pouvons pas combiner les profils d’utilisation avec des données du porteur du pseudonyme. Nous pouvons, sur ordre des autorités compétentes, fournir des informations sur ces données (données d’inventaire) dans des cas spécifiques, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins de poursuites pénales, à la sécurité, à l’exécution des tâches légales des services de protection de la constitution ou du service de protection militaire ou au respect des droits de propriété intellectuelle.

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