CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APPLICABILITÉ
Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions générales de vente s’appliquent également à it2day AG.
COMMANDES
Des frais de traitement seront facturés en cas de modification ultérieure d’une commande. Les commandes de matériel en dehors de l’assortiment standard ne peuvent être annulées. Les logiciels livrés dont l’emballage a été ouvert ne peuvent être ni repris ni échangés.
DATE DE PRESTATION
Les dates des prestations it2day AG mentionnées dans les confirmations et les contrats ne sont pas des dates d'échéance. De telles dates n'impliquent pas non plus de ventes à terme fixe.
CONTENU DE LA LIVRAISON
À l'exception du produit, aucune prestation supplémentaire n'est en principe incluse dans la livraison. Les prestations supplémentaires, telles que
- l'assemblage du matériel, la configuration de base du PC, l'association des appareils pour la mise en service
- l'installation du logiciel que nous fournissons, l'installation spécifique au site et la pose de câbles
- l'instruction initiale sur l'utilisation des appareils, la formation et l'assistance
- le paramétrage du logiciel en fonction des besoins du client
- l'installation de logiciels existants et transfert de données sur les appareils livrés, etc.
TERMES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos prix s’entendent TVA comprise pour les livraisons depuis notre établissement. Les factures sont payables dans un délai de 20 jours net suivant la livraison. Si les factures ne sont pas payées dans les délais impartis, it2day AG est en droit, indépendamment d’une éventuelle limite de crédit, de percevoir des intérêts de retard et des frais de traitement. La marchandise livrée par it2day AG reste sa propriété jusqu'au paiement intégral et peut être récupérée le cas échéant. La retenue de paiements sur la base de revendications quelconques du client et la compensation avec des demandes reconventionnelles sont exclues.
RESPONSABILITÉ
Les réclamations doivent être faites dans les 5 jours suivant la prestation effectuée par it2day AG, faute de quoi la prestation sera réputée acceptée. Toute responsabilité du fait des dommages dus à un retard de livraison, par it2day AG ou des tiers, est exclue. it2day AG n’est responsable des dommages causés par les collaborateurs que si l'intention du collaborateur concerné peut être prouvée. L’obligation de dédommagement pour les dommages consécutifs et les dommages indirects est toujours exclue, en particulier la perte de profit, les dommages dus à l’interruption de l’exploitation, les dommages dus à la perte de données ou les réclamations de tiers. L’éventuelle obligation de dédommagement de it2day AG est toujours limitée au montant du droit contractuel pour la commande correspondante. La limite de responsabilité est la rémunération de it2day AG pour la commande partielle ou le sous-projet concerné si une commande devait être subdivisée en commandes partielles ou en sous-projets.
LOGICIEL
Le logiciel appartient à it2day AG ou à ses fournisseurs et est protégé par le droit d’auteur. L’utilisation du logiciel, en particulier la création de copies, est régie par le contrat de licence applicable. Les manuels et le matériel fourni sont également soumis au droit d’auteur et leur reproduction est interdite. Le logiciel ne peut être ni loué ni prêté sans le consentement écrit d'it2day AG. Les offres de it2day AG sont toujours basées sur la version actuelle des logicielles (numéro de version) au moment de l'établissement de l’offre. it2day AG décline toute responsabilité en cas de modification des fonctionnalités, de l’étendue des prestations, etc. par le fabricant du logiciel dans les versions ultérieures ou pour la disponibilité des versions offertes au moment de l’exécution. Des modifications du projet et/ou des coûts supplémentaires seront à la charge du client s'ils devaient résulter de modifications des fonctionnalités, de l’étendue des prestations, etc.
GARANTIE
Les prestations de garantie pour le matériel et les logiciels varient en fonction du fournisseur et doivent être reprises des certificats de garantie respectifs. Il appartient à it2day AG a) de rembourser ou réduire le prix d'achat, b) de changer ou de remplacer le matériel/logiciel ou c) d'effectuer des réparations. Sauf stipulation contraire dans les conditions de garantie des fournisseurs d'it2day AG, la collecte et la livraison de marchandises défectueuses ainsi que la restauration de logiciels et de données ne sont pas inclus dans les prestations de garantie et sont facturés selon les tarifs actuels. Les demandes de garantie ne peuvent être présentées qu’avec un bon de garantie valide ou la facture originale. Les demandes de garantie peuvent être modifiées par des contrats de service.
RÉPARATIONS
It2day AG répare ses propres marchandises ainsi que celles des autres. Les taux horaires ou kilométriques actuels s'appliquent. Un appareil de remplacement sera, dans la mesure du possible, mis à disposition à titre onéreux pendant la durée de la réparation. Un forfait sera facturé pour les travaux de réparations si un client fait exécuter des réparation sans devis.
SAUVEGARDE DES DONNÉES
Le client est lui-même toujours responsable de la sauvegarde de ses données. Il assume les risques liés à l’utilisation de supports de sauvegarde (bandes, etc.) autres que ceux recommandés par it2day AG, ainsi qu’aux modifications de la production des supports de sauvegarde. Le client doit préalablement effectuer une sauvegarde de 100% des données, même en cas de réparations normales ou sous garantie. Toute responsabilité pour données perdues est exclue.
2543 Lengnau en mars 2016, la juridiction compétente est Bienne.